Définition des profils investisseurs : client non professionnel (ou particulier) / client professionnel.

 Un client professionnel peut être :
 1. Une entité régulée ou qui remplit certaines caractéristiques énumérées ci-après. :
 - les établissements de crédit ;
 - les entreprises d'investissement ;
 - tout autre établissement financier agrée ou réglementé ;
 - les entreprises d'assurance et de réassurance;
 - les OPC ou les sociétés de gestion des OPC ;
 - les fonds de pension ou les personnes morales  administrant les institutions de retraite professionnelle ;
 - les négociateurs de matières premières ou de produits dérivés sur matières premières ;
 - les négociateurs de marchandises ou d’instruments dérivés sur marchandises;
 
 2. En application de la directive MiFID ou dans le cadre d'un statut juridique équivalent à celui de client professionnel dans un pays tiers, une grande entreprise, remplissant au moins deux des caractéristiques suivantes en termes de taille :
 - un total de bilan supérieur à 20 000 000 € ;
 - un chiffre d'affaires net supérieur à 40 000 000 € ;
 - des fonds propres supérieurs à 2 000 000 €.

3. Un gouvernement régional ou national, un organisme public qui gère la dette publique, une banque centrale, une institution internationale ou supranationale (telle la Banque mondiale, le FMI, la BCE, la BEI) ou toute autre organisation internationale publique.
 
 4. Tout autre investisseur institutionnel dont la principale activité consiste à investir dans des instruments financiers (en application de la directive MiFID ou dans le cadre d'une activité équivalente dans un pays tiers) ou des instruments désignés (dans le cadre des autres activités de la société). Sont concernées les entités intervenant dans le secteur de la titrisation d'actifs ou réalisant d'autres types d'opérations financières.

5. Les entités de droit étranger qui sont équivalentes  à celles mentionnées ci-dessus ou qui ont un statut de client professionnel dans un autre Etat membre de l’union européenne ou de l’EEE.

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